Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Chatonia entre le vendeur, [NOM Prénom], entrepreneur individuel, 45 rue Alexandre Fourny, 94500 Champigny-sur-Marne, SIRET [en cours d'immatriculation], e-mail chatonia7755@gmail.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant (TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que le Vendeur relève de la franchise en base). La livraison est offerte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire notamment). Les paiements sont sécurisés par notre prestataire ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés, pour un délai total indicatif d'environ 2 semaines. En cas de retard de plus de 30 jours au-delà de ce délai, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation. Détails : page Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le Vendeur étend ce délai à 30 jours et prend en charge les frais de retour. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Procédure et formulaire : page Retours et remboursements.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article 9 — Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage domestique conforme à leur notice. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme. Les informations produits ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir notre politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le service client à chatonia7755@gmail.com. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.